Nos ventes sont soumises aux présentes conditions qui prévalent
sur toute autre stipulation émanant du client qu’elle soit écrite
ou non. Nos catalogues ne s’adressent qu’a des professionnels
et les dispositions légales spécifiques à la vente
par correspondance aux particuliers ne sont pas applicables.
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Contrat |
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Les commandes passées par fax, par téléphone
ou par Internet engagent le client dès la réception de celle-ci
et la réception des marchandises vaut notification de commande. Il
n’y a pas de seuil minimal de commande.
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Tarif Frais de Port |
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Les prix indiqués dans le catalogue sont indicatifs
et peuvent être modifiés à tout instant. Les prix facturés
sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les frais de port et emballage
et les frais de TVA sont facturés en sus.
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Livraison/Réception |
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Toute réclamation pour non conformité ou
manquant livraison doit être impérativement transmise à
Siener Informatique 77 rue Danton 93310 Le Pré Saint Gervais. Elle
doit être accompagnée des copies de réserve faites au
transporteur dans les 7 jours suivant l’émargement du Bon de
Livraison. Toutes réclamations tardives ne pourront être prise
en compte et la responsabilité seule du client est alors pleinement
engagée. Le transfert des risques s’opère au départ
entrepôt (EXW). En cas de retard dans l’expédition sur
les produits figurant au catalogue, et seulement pour eux, le client pourra
annuler sa commande ou accepter un nouveau délai mais ne pourra exiger
de remise de prix ni de dommages et intérêts.
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Règlement |
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Le règlement s’effectue à la commande
par chèque ou carte bleue. Cependant Siener Informatique peut accorder, selon
la relation commerciale établie avec le client, des modalités
de règlement à réception de facture ou à 30
jours. En cas de non règlement des factures à échéance
mentionnée sur la facture les sommes dues porteront intérêts
à hauteur de 1,5% par mois de retard. Tout retard de paiement entraîne
la suspension des livraisons.
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Clause Pénale |
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Le défaut de paiement entraînera la perception
d’une pénalité de 15% sur le montant des sommes échues
avec un minimum de 500 Francs à titre de dommages et intérêts
et de la clause pénale. Tout non règlement à une seule
échéance emportera sans autre formalité la déchéance
du terme.
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Propriété |
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Siener Informatique conserve la propriété
des biens vendus jusqu’au règlement effectif et intégral
de leur prix, le client devant conserver les produits en parfait état
jusqu’au paiement.
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Clause satisfait ou remboursé |
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Tous les produits bénéficient d’une
clause satisfait ou remboursé pendant les 7 jours à dater
de la livraison. Les produits devront être retournés en parfait
état et dans leur emballage d’origine (encore scellé
pour les logiciels et accessoires non décompactés pour les
PC) avec un numéro de retour communiqué au préalable
par Siener Informatique par simple appel téléphonique. En
aucun cas le produit pourra être retourné sans accord préalable.
A défaut tout frais de remise en état du produit sera dû
par le client.
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Garanties |
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Outre la garantie légale contre vice caché
résultant des articles 1641 et suivants du code civil, les produits
vendus bénéficient des garanties constructeur et éditeur,
exclusives à toute autre garantie, notamment celle de résultat
quant à la satisfaction des besoins spécifiques du client.
Dans tous les cas visés aux présentes conditions générales
la responsabilité de Siener Informatique est limitée aux garanties
de l’article 7, à l’exclusion de la réparation de
tout autre préjudice, quelqu’en soit la source, subi par le
client.
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Attribut de juridiction |
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Pour toutes les contestations relatives, l’exécution
du contrat passé entre Siener Informatique et le client, le Tribunal
de Commerce de Bobigny sera le seul compétent. Les photos et graphismes
des catalogues Siener Informatique ne sont qu’indicatifs et n’engagent
nullement Siener Informatique, de même que Siener Informatique ne
pourra être tenu pour responsable d’erreurs typographiques.
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Informatique et Liberté |
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| Siener Informatique peut être amené à
transmettre vos coordonnées à des partenaires commerciaux
à des fins de prospection. Conformément à la loi informatique
et des libertés vous pouvez nous contacter pour ne pas recevoir ces
publications en nous adressant un courrier le mentionnant.; |
Avocent
